Mentions légales



La participation au programme est libre et gratuite. Vous restez le seul responsable de la prise en charge de votre patient incluant la prescription de son traitement, les infirmiers/infirmières Patientys ne peuvent prendre aucune décision médicale. Tous les entretiens que vous aurez avec les infirmiers/infirmières du programme sont strictement confidentiels. Dans le cadre de notre démarche d’amélioration qualité, sauf avis contraire de votre part, vos appels avec les infirmiers/infirmières Patientys joignables sur le numéro vert dédié sont susceptibles d’être écoutés.

Ce programme d’apprentissage est mis en place conformément au décret n°2010-1031 du 31 août 2010, pris en application de l’article L 1161-5 du code de la santé publique. Le programme est géré par la société Patientys située au 32 Avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt dont le siège social se situe au 3 rue d’Héliopolis et 17/19 rue Guillaume Tell, 75017 Paris, qui agit comme Tiers de confiance.

Pour Patientys*, la protection de votre vie privée est essentielle.

Vous êtes informé(e) qu’au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, Patientys est responsable du traitement de vos données dans le cadre du programme d’apprentissage.

Vos données d’identification et relatives à votre vie professionnelle sont collectées et traitées afin de gérer votre participation au programme d’apprentissage opéré par Patientys, de satisfaire aux obligations légales de Patientys (notamment au regard de son obligation de transparence des liens d’intérêt) et de vous adresser des communications en lien avec votre activité professionnelle.

Vos informations sont strictement destinées : aux patients participants, aux membres du personnel de Patientys, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions ainsi qu’aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés,…).

Vos données à caractère personnel sont stockées et sont conservées pendant toute la durée de la participation du patient au programme d’apprentissage auprès d’un hébergeur de données de santé certifié Cis Valley. A l’issue de cette période, et sauf opposition de votre part, vos données seront utilisées afin de vous proposer des informations en lien avec votre activité professionnelle et/ou aux services opérés par Patientys.

Conformément au Règlement UE 2016/679 du parlement européen, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez à tout moment nous demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, leur portabilité. Vous pouvez également limiter ou vous opposer à leur traitement et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’information ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel Privacy@patientys.com ou par courrier à Patientys, Data Protection Officer – Délégué à la Protection des Données, 3 rue d’Héliopolis et 17/19 rue Guillaume Tell, 75017 Paris.

* Patientys est une société dédiée à la relation aux patients. A l’initiative des premiers dispositifs d’accompagnement, coaching ou apprentissage des patients, Patientys a développé une expertise et un savoir-faire unique en France dans le dépistage, la prévention et l’accompagnement. https://www.patientys.com